Demande de récusation du juge et audience suspendue

Coup de théâtre dans la cause opposant l'ex-greffière de Saguenay Caroline Dion à la ville, relativement au congédiement qu'elle a subi: l'avocat de la ville, Félix-Antoine Michaud, a déposé une demande de récusation du juge du Tribunal administratif du travail (TAT), Dominic Fiset. Me Michaud invoque une apparence de partialité.

Après réflexion, en ayant ajourné auparavant quelques minutes, le juge Fiset a annoncé qu'il suspendait les audiences de cette semaine (incluant celle de mercredi), le temps qu'une demande formelle écrite soit transmise.

Le pourquoi

L'audience de mardi devait normalement débuter avec le témoignage de la greffière Annie Jean. Mais Me Michaud a d'abord débuté les procédures en faisant sa requête de récusation, citant en référence une rencontre à huis clos tenue entre les parties vendredi dernier, où il aurait constaté cette apparence de partialité.

D'entrée de jeu, le juge Dominic Fiset a d'abord mentionné qu'à l'examen des articles de loi relativement à cette demande particulière, il ne se sentait pas concerné par des exemples de récusation cités dans les articles de lois. "Je vous assure de mon impartialité, de mon honnêteté. Si je me récuse , l'audience serait alors suspendue jusqu’à ce qu’un nouveau juge soit nommé. Je n’ai pas l’intention de me récuser".

Objection

L'avocat de Caroline Dion, Me Sylvain Lefebvre, s'est alors opposé à ce "lapin sorti du chapeau", pour reprendre son expression. "La demande de récusation doit être présentée de manière écrite. Tant qu’il n’y a pas de document ou d’exposé écrit de déposé, je crois que l’audience doit continuer. Entre la semaine dernière et la reprise de l'audience ce matin, je ne crois pas la ville, la ville qui sous-entend ne pas avoir eu le temps de présenter cette demande par écrit. La ville prend tous les moyens pour épuiser psychologiquement et financièrement ma cliente. Tant que la demande n'est pas faite de façon écrite ou n’est pas déposée de cette façon, nous pouvons procéder. Tout le monde s’est déplacé ".

S'adressant au juge Fiset, Me Lefebvre a alors appuyé ses propos que le législateur ne lui donnait pas le pouvoir de suspendre l'audience ainsi. Le juge Fiset a alors spéculé en répondant à Me Michaud. "Si mes supérieurs refusent votre demande, je tiens à préciser que je ne reviendrai pas ici "le couteau entre les dents".

Pause nécessaire

Le juge Fiset a alors ajourné quelques minutes, le temps de soupeser la demande. Puis, revenant de cet ajournement, il a annoncé que l'audience était suspendue, le temps que la demande soit faite par écrit et transmise à ses supérieurs. "Je comprends que ça ne fait pas votre affaire, Me Lefebvre, ni celle de votre cliente. Les prochaines audiences sont prévues en octobre". Puis, s'adressant aux deux avocats, le juge a précisé. "Je vous demande - pour ne pas dire j'exige - que vous conserviez ces dates".

Me Lefebvre s'est alors questionné à savoir pourquoi le juge suspendait l'audience, en l'absence d'une demande écrite en bonne et due forme, le juge répétant qu'il avait fait savoir ses motifs.

Dates des prochaines audiences

La demande de récusation sera donc acheminée de manière écrite par la ville de Saguenay à la présidente du TAT, Mme Annie Beaudin. Les prochaines audiences sont prévues le 17 octobre à Québec, puis les 5, 24, 25 et 26 novembre, de même que les 9, 10, 11 et 12 décembre, ces dernières toutes à Saguenay. Les prochains témoignages prévus sont ceux de la greffière de Saguenay, Annie Jean, et la directrice du Service juridique, Caroline Hamel.