Me Sylvain Lefebvre et sa cliente déçus et surpris de la récusation du juge Fiset

Le fait que le juge Dominic Fiset ait accepté de considérer la demande verbale de récusation proposé par l'avocat de la ville de Saguenay, Félix-Antoine Michaud, surprend et surtout déçoit Caroline Dion et son avocat, Me Sylvain Lefebvre. Rappelons que sans se récuser, le juge qui préside la cause de congédiement par la ville de Caroline Dion a décidé d'ajourner le tout, le temps de permettre à la Présidente du Tribunal administratif du Travail (TAT), Mme Annie Beaudin, d'évaluer la demande.

Me Michaud appuie sa demande sur une apparence de partialité, qu'il dit avoir perçue lors d'une réunion à huis clos entre les parties, vendredi en fin de journée. Rencontré à l'issue de l'audience écourtée de mardi, Me Sylvain Lefebvre s'est adressé aux journalistes.

"Vous devinerez qu'on est très déçus de la décision du Tribunal. Parce que quand on invoque une demande de récusation, il faut obligatoirement qu'elle soit écrite. Et il faut de sérieuses raisons de croire que le juge a été partial. Dans la rencontre à huis clos que nous avons tenue vendredi dernier, nous jugeons qu'en aucune façon le juge a tenu des propos qui auraient pu mener à sa récusation".

Il apparait donc évident, pour Caroline Dion et son avocat, que la ville cherche à gagner du temps. "Ils veulent épuiser ma cliente financièrement", d'ajouter Me Lefebvre. "Et surtout psychologiquement. Évidemment, la demande de récusation va prendre plusieurs semaines, la Présidente du TAT va statuer, et ça nous renvoie à dans quelques mois".

Motifs inconnus

Me Sylvain Lefebvre ne connaît pas les motifs précis de la demande de récusation, alors que la fameuse discussion à huis clos tenue la semaine dernière a duré un peu plus de 30 minutes. Me Lefebvre est aussi surpris que le juge ait suspendu ou ajourné les procédures, alors que la demande de récusation n'était pas formellement écrite, comme l'exigent les articles de lois. "Le règlement est clair: la demande va suspendre l'instance du moment que la demande écrite sera déposée au greffe du Tribunal, ce qui n'a pas été fait. Par contre, par prudence, le juge qui est visé lui-même par une demande de récusation peut, dans les circonstances, décider de prendre davantage son temps, et d'agir avec prudence. Mais évidemment, quand on se colle au texte législatif, à mon avis, ça prenait une demande écrite".

Plusieurs jours de passés

L'avocat de Caroline Dion rappelle qu'il s'est écoulé plusieurs jours (depuis la fameuse rencontre où Me Michaud dit avoir constaté une absence de partialité et la reprise des audiences). Les procureurs auraient alors pu procéder, pendant cette période de quatre jours, avec une demande écrite de récusation déposée au greffe du Tribunal. "Ce qu'ils n'ont pas fait. Ce qu'ils font? Ils se présentent plutôt mardi matin devant la Cour, nous informent de leurs intentions, et nous prennent par surprise. On n'a pas eu le temps de se préparer pour contester cette demande, jurisprudence à l'appui. Ce qui fait qu'on se retrouve encore une fois en ajournement".